A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402318 du 10 juillet 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2423020/8-1 du 27 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Qu'en effet, l'action pour l'application des sanctions fiscales que l'administration des Douanes poursuit à titre principal en vertu de l'article 197 du Code des douanes applicable en Nouvelle Calédonie

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados

Q] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales du Calvados

section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arcelormittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

[D] [L] et de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats des groupements de défense sanitaire de la Manche et du Calvados, et les conclusions de M.

le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société BPCE Mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement la Mutuelle nationale caisse d'épargne, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

Le 9 février 2016, le salarié s'est vu notifier par le préfet du Calvados un refus d'habilitation pour accéder en zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes. 3.

(chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

[W] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU CALVADOS, dûment convoqué, ayant

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 14, Calao 143 et Calao 193 par les sociétés Fimadeu et ITM Entreprises

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pardoe, avocat de M. A...

à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), par son agent général domicilié en cette qualité ..., 3 / M.

le délai légal d'un mois à compter du dépôt de la requête, la cour d'appel a violé l'article 680 et l'article 899, dans sa rédaction applicable au litige, du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie