Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre sans délai l'arrêté
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038257283
21 février 2019
21 février 2019
Accord relatif au votre électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de la société Mirion Technologies (Canberra) SAS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514322_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92a0d41e0057d43e58c
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] [X] et la société Capvera ; Déboute M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341678
23 février 2023
23 février 2023
Accord relatif au vote électronique pour l'élection du Comité Economique et Social de la société Mirion Technologies (CANBERRA) SAS
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-436
28 novembre 2025
28 novembre 2025
sur l a mobilité professionnelle de Monsieur Julien Bosdonnat qui a occupé, du 9 février au 18 août 2024, le poste de conseiller communication et presse au sein du cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508779_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Carreras, pour M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103062_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
: - l'administration ne démontre pas l'appréhension effective des sommes rectifiées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; - les dépenses pour les véhicules Porsche 911, Porsche Carrera
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400308_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Carreras, avocat, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412760_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre 2024 et 2 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés
Source officielleChambre Sociale
6350e51542150aadff23dd24
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007739257
20 avril 1988
20 avril 1988
CARDERA, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête dirigée contre un arrêté du ministre
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e27
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023 ARRET : Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise à disposition
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
êts Kamil T. Sürekc/Turquie et Fonseca Carreira c
ECLI:CEDH:003-68734-69202
14 juin 2001
14 juin 2001
Turquie et Fonseca Carreira c. Portugal sont définitif [1] ) : Section 2 1) Medenica c.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2311037_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216419_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215587_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Louafi Ryndina, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2020352_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2117974_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 36 sur 336