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10 538 résultats pour « CHALUT-NATAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69d3b6c6260008b53164

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SCI DU ISMAIL agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4ff5857dd64cbdaa576

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, avocat au barreau de CHARTRES, substitué par Me Constance CAVART, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART, ET INTIMÉE : MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081346232792c46835c96

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Prononcer une décision de dessaisissement, Dire et juger que chaque partie supportera ses frais de conseil et ses dépens en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8eaaebb88318fda67a

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

LES GRANDS MAGASINS DU LOUVRE, représentée par Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0972 Intimée : E.U.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163773ef6919f4eda2c38e6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

au barreau de PARIS, toque : P 102 INTIMES Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [A] [U] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e682ecdc6046d47cb0c33

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Madame [T] [F] [E] C/ Maître [G] [Q] ------------------------- N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIN ---------

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca1876640886b9a725a0

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

NATAL, avoué à la cour assisté de Me Victor CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, toque R144 INTIMES ASSOCIATION FONDS E7 POUR LE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DURABLE DIT 'FONDS 7" prise en la personne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100985

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils pour Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fef

Appel

30 avril 2004

30 avril 2004

UCB PHARMA C/ Nathalie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a7

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

au barreau de LYON (toque 118) INTIMEE : Madame Nathalie Z... épouse X... ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me GUILLON EYNARD, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163820596ce96677bf0fdbb

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

BRUNI GLASS SPA nouvelle dénomination de la Société VETRERIE BRUNI SPA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (ITALIE), représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162cc38fea1086acdbe4201

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) assistée de Maître DE SAINT JUST Wallerand, avocat au barreau de Nanterre Monsieur [N] [W] agissant tant en son nom

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101258

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour Mme Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f4486fcdc6046d472ef295

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RM MANDATAIRES Es-qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL EM [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe BLANC de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S)

Source officielle
CA

Référé

6710aa4abe64d7e510244f2e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par Me Eddy ARNETON, avocat plaidant au barreau de PARIS DEMANDERESSE EN REFERE S.C.P.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6698163db60c111a421dcfa6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A défaut d'autre titre, l'étendue des droits de chacun dans l'indivision résulte de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire établi par le notaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a01dcdc6046d47ee5b1d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Localité 1] Représentée par la SCP STACOVA3, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'AARPI AXIAL Avocats, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f88b52184c47dc90baf2

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1107000161 APPELANTS Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

1re Chambre A

60360ef2ce674c73802cb1f0

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Marc ZEINDLER, avocat au barreau de NICE, INTIMES Madame [F] [L] veuve [V] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie CENAC de la SCP CENAC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75dcece1704f574786b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au barreau de PARIS, toque : L0099 INTIMÉE Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle