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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205127_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501179_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C, représenté par Me de Castro Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680c68a2230da8dfaf90c022
25 avril 2025
25 avril 2025
[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CASTRES Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
21 février 2023
décision du 28 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur a abrogé la protection fonctionnelle qu'il lui avait octroyée, la décision du 4 juillet 2018 par laquelle il a refusé de prendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2304519_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
zone, section 2.5 et chapitre 4 (partie II du règlement) ou celles prévues dans la partie III du règlement. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500318_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a demandé au préfet de lui communiquer les motifs de cette décision implicite.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406150_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de la Gironde est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202072_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9d1e0d40d96967d8b0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [K] [W] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], [B] [W] Nous, Annie CAUTRES
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401087_20240826
26 août 2024
26 août 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le recteur de l'académie de Guyane l'a affectée à compter du 1er septembre suivant á l'école élémentaire Elie Castor
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207232_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation formées par M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62e226c23de91be2e9f7eb47
27 juillet 2022
27 juillet 2022
INTIMES : LE PREFET DE LA GIRONDE, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique,
Source officielleJAF
6a1df13acdc6046d47c1d1ed
21 mai 2026
21 mai 2026
tenus à l’audience du 16 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [G] [C] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Chrsitine CASTEX
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... et à la préfète de la Dordogne. Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, Mme Caste, première conseillère, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105513_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'écarter les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleJCP
6a174ab9cdc6046d4726cefb
21 mai 2026
21 mai 2026
21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f5fbcdc6046d477f091e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en compte la durée de travail prévue pour chaque cycle.
Source officielleChambre des Etrangers
64bb735a0d42fcd969e7cf5b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Calvados tendant à voir prolonger pour une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400855_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C E, sous-préfet de Castres, délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301381_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officiellePage 36 sur 146