[H] et [F] [L] (les consorts [L]), donataires d'une parcelle cadastrée AL [Cadastre 1], ont assigné en bornage la ville de [Localité 1], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AL [Cadastre 1].

cadastrées section [...] et [...] à la somme de 9 324 euros, que « l'indemnité de remploi s'applique globalement à l'ensemble de l'indemnité principale et non à chaque indemnité, parcelle par parcelle

X... a ainsi acquis une partie des parcelles 680 P et 631 P, devenues 633 et 634, tandis qu'il cédait aux consortsruffat la parcelle 689 bis ; que les consortsruffat ont demandé le bornage des fonds et

[M] [U] a pris sa retraite le 1er septembre 2005, mais a continué à exploiter seul à titre de parcelle de subsistance les parcelles cadastrées AY n° [Cadastre 5] et AY n° [Cadastre 3] et Mme [B] s'est

vendues se trouvent dans le périmètre d'un PPRI ; qu'en ayant jugé que le fait que des plans en noir et blanc seulement avaient été fournis à la société Patrimmo était sans emport, alors que les parcelles

l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1998) d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire, en faisant une mauvaise appréciation des faits de la cause ; qu'en premier lieu, il convient de rappeler que les bulletins

X..., constituée de parcelles attenantes à sa maison, n'est pas en état de friches ou d'inculture, le Tribunal, qui n'a pas caractérisé la mise en valeur effective des parcelles en cause par M.

[R] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un bail dont il serait titulaire sur la parcelle cadastrée section B nº [Cadastre 2], tout en constatant qu'il avait occupé cette parcelle pendant plus

la publication de l'arrêt, - subsidiairement, dire que les parcelles AD [Cadastre 1], [Cadastre 9] et [Cadastre 6] sont enclavées, - dire qu'une servitude de passage et de stationnement d'un véhicule

de terre leur appartenant, au profit de la commune d'Autevielle Saint-Martin-Bideren, alors, selon le moyen, 1°) que le maire n'ayant pas l'autorisation de pénétrer sur la parcelle litigieuse en compagnie

[...] [...] et [...] et les propriétaires des parcelles contigus, et l'autre à une date non précisée mais reconnue postérieure au 5 février 2012 entre la commune de [...], propriétaire des parcelles [

Pascal ) dans le cadre d'une autre procédure suivie au cabinet de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, en ce qu'ils concernent la parcelle Z B 69, ci-après annexés : Attendu, d'une

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 septembre 2022), Mme [G], propriétaire d'une parcelle cadastrée D n° [Cadastre 1], a assigné [R] [D] et Mme [B] [D], propriétaires de la parcelle mitoyenne cadastrée

Pascal G...

au profit de la parcelle cadastrée n° 192 dans la mesure où elle-même ou toute autre personne physique ou morale qu'elle se substituerait construirait des immeubles sur cette parcelle ; que la SCI La

X... propriétaire de la parcelle portant le n° 155, anciennement 536, telle qu'elle est décrite dans l'acte du 10 janvier 1963 et ainsi qu'elle se trouve délimitée par le mur qui la sépare de la parcelle

Z... tendant à déterminer la limite séparative des parcelles 192 et 194 et de conclusions de Mme X... aux fins de revendiquer la propriété même de la parcelle 194, s'est abstenue de rechercher si cette