Elle demande également la délivrance d'un certificat de travail indiquant les dates d'entrée et de sortie de l'entreprise et la délivrance des bulletins de salaire conformes.

Elle demande également la délivrance d'un certificat de travail indiquant les dates d'entrée et de sortie de l'entreprise et la délivrance des bulletins de salaire conformes.

Elle s'oppose à la rectification des bulletins de paie portant mention des articles L 223-2 et L 122-6 du code du travail en l'absence de grief.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Le conseil décide de procéder à un vote à bulletin secret sur la révocation de notre responsable de formation actuelle : M. Albert Y....

APPELANTS : Monsieur Pascal Z... ... 78000 VERSAILLES Madame Isabelle A... ... 92350 LE B...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

ENTRE : Madame [Z] [U] née le 30 Mars 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Non-comparante, représentée par Me Pascal MESANS CONTI, avocat

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

A B, représenté par Me Burtin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire d'Argelès-Gazost a délivré à l'entreprise individuelle Jardinerie Noguez un permis de

Pascal, Y... Daniel, Z...

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06832 Jugement (No 07/ 06073) rendu le 24 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Pascal

Ces parcelles sont séparées par un chemin, propriété de M. et Mme [B], grevé d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 19] (précédemment cadastrée section [Cadastre 13] et [Cadastre

cadastrée ZC [Cadastre 3] d'une contenance de 77 a 80 ca en nature de terre ; ' Parcelle cadastrée ZC [Cadastre 4] d'une contenance de 2 ha 89 a 90 ca en nature de terre ; ' Parcelle cadastrée

A demande l'annulation de ces deux arrêtés ainsi que l'annulation de la retenue de trois jours de salaire opérée sur le bulletin de paie du mois de juin 2022.

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale