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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
615e0df7c25a97f0381f50e4
12 février 2015
12 février 2015
en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, postulant, constitué aux lieu et place de la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, et plaidant par Me Marc BUFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c4
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 16 Avril 1960 à WIGNEHIES (59212) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df94
10 mai 2011
10 mai 2011
ET D'AMENAGEMENT-BREA représentée par ses dirigeants légaux 192 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
19 avril 2011
Jean-Luc SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUILLOTTE, avocat Monsieur Michel X... ... 69126 BRINDAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BUFFARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle relève en phase d'exploitation un risque d'impact modéré par collision pour le Milan noir, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, et l'Œdicnème criard, inscrits à l'annexe I de la directive Oiseaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des éoliennes et sur les ZPS voisines avec lesquelles il existe des couloirs de circulation pour plusieurs oiseaux protégés dont l'outarde canepetière, le milan noir, le circaète Jean-le-blanc, le busard
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69cebde5cdc6046d47e658a0
2 avril 2026
2 avril 2026
, que le garage, mentionné dans l’article 7.4.2.1 parmi les exemples de locaux de catégorie 2, en est un, que l’atelier-buanderie en constitue un également car il n’est qu’un sas d’accès à la vraie buanderie
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ac19a7f19a78305abb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
clôturée le 06 décembre 2021, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ad9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
clôturée le 06 février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 23 janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART
Source officiellePremière Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca5c
5 avril 2024
5 avril 2024
R.N.A. sous le n°W372003614, SIRET n°775 316 409 00033, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. représentée par Me Justine BULARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Si, parmi celles-ci, 2 espèces sont remarquables, à savoir le Busard (Saint-Martin ou cendré), espèce protégée à l’échelle européenne et nationale, et le Chevalier cul-blanc, espèce déterminante pour la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204091
30 juin 2020
30 juin 2020
Korydallos Requête n o 57479/17 Introduite le 3 juillet 2017 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Dimitris ATTALIDIS 1958 grec Korydallos 2 Astrit BUJARAJ / BUJARI
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f4166b4e0040aa3735cc05
7 avril 2025
7 avril 2025
La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI
Source officielleRéférés civils
65b2b322fd6229a4e58a3a0c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AIA ENVIRONNEMENT, Commune LA VILLE DE [Localité 35] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965c
8 avril 2024
8 avril 2024
; Rappelons que les messages et conclusions notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 29 mai 2024 à minuit, et ce à peine de rejet ; LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En deuxième lieu, l'étude d'impact procède à une analyse des incidences du projet sur l'avifaune, notamment, contrairement à ce que soutient le préfet de l'Aude, en ce qui concerne le Busard Saint-Martin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard
Source officiellePage 36 sur 48