.-90370 RECHESY, INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Laurent BUFFLER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS

[O], prise en la personne de son représentant légal, sise 14 Rue Buffon, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [

vestiaire : 000021 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE [O] [R] GENERALI dont le siège social est sis 1 rue Abbé BEULE - 28400 NOGENT-LE-ROTROU représentée par Me Patricia BUFFON

ASSEMBLIA, dont le siège social est 14, Rue Buffon - 63000 CLERMONT-FERRAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Karine

ASSEMBLIA dont le siège social se situe au 14, Rue Buffon 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [K] [H] demeurant

facturation réalisés par l'ensemble des CPAM révèlent qu'en moyenne, chez les chirurgiens-dentistes exerçant dans le secteur libéral, il est constaté des erreurs compris entre 2,4 et 4 % de l'activité bucco-dentaire

juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence, subsidiairement d’annuler cet arrêté en tant qu’il l’oblige à être présente au 11 rue Buffon

juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence, subsidiairement d’annuler cet arrêté en tant qu’il l’oblige à être présente au 11 rue Buffon

C..., chirurgien-dentiste, demeurant Centre hospitalier régional universitaire de Tours, Service de médecine et chirurgie bucco-dentaire, 2 boulevard Tonnellé à Tours (37044 cedex 9), est désigné comme

François X..., domicilié Tanit Buro, mas du Tanit, chemin du Tanit, 06160 Juan-les-Pins, contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à

et obtenu, par jugement du tribunal de grande instance d'Evry du 7 mars 1997, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 avril 1999, que soit ordonnée la vente sur licitation du bien sis à Buno-Bonnevaux

représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELARL JEAN-PIMOR, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0017 assistée par Me Patricia BUFFON

bénéficiaient à la date de son entrée en vigueur, l'article 27 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes a entendu satisfaire à l'objectif d'intérêt général d'accessibilité de l'offre de soins bucco-dentaires

De même, les pièces produites ne permettent pas d'attester que les problèmes bucco-dentaires dont Mme A fait état aient le caractère de gravité que celle-ci invoque.

scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de réexaminer le dossier du jeune D et de l'affecter dans l'un des lycées suivants : Henri IV, Lavoisier, Montaigne, Charlemagne ou Buffon

communication atriale, qu'il vit désormais avec une prothèse valvulaire et qu'il doit de ce fait suivre des séances de rééducation cardiaque et d'entraînement à l'effort et s'assurer d'une hygiène cutanée et bucco-dentaire

2004 Monsieur Jean Pierre X... et Mme Léone A... ont convenu de la vente de locaux à usage commercial situés au rez de chaussée d'un immeuble appartenant à Mme Léone A... sis au no2 bis angle rue du Butor

€ pour la couverture de ses frais irrépétibles ; SUR CE : Attendu que la société MONETIQUE a, par ordonnance du 4 décembre 2002 du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société BURO