supplémentaires intervenues ponctuellement et qui n'avaient pas été prévues initialement au planning, de commandes devant être satisfaites à bref délai, de commandes exceptionnelles, de retards par

vrai que pour soutenir sa relaxe, Pascal X... invoque le fait qu'une omission aurait été commise par le journal dont il produit une attestation de laquelle il résulte qu'une mention prévue dans la commande

M. et Mme [B] font le même grief à l'arrêt, alors « que, en toute hypothèse, le commandement de payer doit comporter le décompte des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, ainsi que

X... dans la mesure où, s'agissant des commissions "Djibouti" aucun comportement fautif ne pouvait être retenu à la charge de la société RDI, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société

PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me COSSA, de la société civile professionnelle COUTARD

La société SUD HUMIDE PROTECT était à ce moment assurée auprès de la compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY.

sur les témoins n'est pas purement théorique ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme ancien et massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la société Peltier, société anonyme dont le siège est à Saint-Etienne, 88200 Remiremont, 3 / de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ...,

X... a commandé à la société CTI, assurée auprès de la compagnie Assurances Générales de France (AGF), un voilier qui a été livré avec retard et affecté de vices ; qu'ayant sollicité la réparation de son

du transporteur et seront gardées en dépôt par l'agent comme propriété du transporteur ou en son nom" ; que, de novembre 1993 à janvier 1994, Philippe X... n'a pas été en mesure de rétrocéder à la compagnie

immobilière de Nevers (SAEMIN) et du Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS), de Me Foussard, avocat de la compagnie Winterthur, de Me Le Prado, avocat de la société Bureau Véritas et de la compagnie

par un autre salarié, et associée à une procédure d'engagement de commandes, mettait fin à l'autonomie du cadre intimé dans ce domaine pour la période subséquente.

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de détournement d'objet saisis et confiés à sa garde ; " aux motifs que la signification du commandement

le coût du commandement du 11 mars 2025 et de la sommation interprétative du 19 mai 2025.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

[W] [L] et Mme [Y] [Q] épouse [L] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer

même Code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile de la société AM International SA relatifs à la commande

de son employeur et s'était traduit par une méconnaissance farouche des orientations définies en vue de la mise en place de la nouvelle politique commerciale, la cour d'appel n'a pu, réduisant le comportement