Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Airiau, avocat de Mme A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Airiau, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Corsiglia, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport C Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, Signé : H.

Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, Signé : H.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Kabore, avocat de la société Aldi