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25 083 résultats pour « Brochard-Bedier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171089

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Mademoiselle X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande

Source officielle

Page 36 sur 1255

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Journal officiel
Créations

SCP BROCHARD-BEDIER et BEREZIG

SIREN 529202525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

11/01/2011

Voir →

CC

soc

6079b17a9ba5988459c52582

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Donne acte à la société SG2 Services en ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Bendix France ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c4209f

Cassation

7 juillet 1976

7 juillet 1976

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE PRESENTEE PAR LE BUREAU D'ETUDES BECCI : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI NE S'ATTAQUANT AU CHEF DE L'ARRET AYANT DEBOUTE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SABLONS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710600

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

demandes présentées à ce tribunal pour la Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils SYNTEC dont le siège est Maison de l'Ingénierie, ... à Paris 75016 , la société anonyme Coyne et Bellier

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab3b

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

(Val-d'Oise), 2 / Le Bureau d'études parisien d'infrastructures (BEPI), société à responsabilité limitée dont le siège est ... (16e), 3 / La Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201526

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé son activité pour le compte de la société Sodhexo en qualité de gérant du restaurant d'entreprise exploité par celle ci au profit de la société Bendix

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:88

CJUE

12 février 2009

12 février 2009

#Sesta direttiva IVA - Beni e servizi destinati all’impresa per operazioni imponibili e per operazioni diverse da quelle imponibili - Diritto alla detrazione immediata e integrale dell’imposta versata

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100939

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

X... ne démontre pas que l'organisateur du séjour aurait omis de lui remettre une brochure lors de la conclusion du contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à l'agence de voyages et à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00438

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Vincent X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard-Daudé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01752

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brouard Daudé , société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300294

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

la société BDR & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], en la personne de Mme [W] [U], venant aux droits de la société civile professionnelle Brouard

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76ddcdc6046d471ea283

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société PROD’EVENTS a par la suite été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Béziers du 23 septembre 2020. Aucun paiement n’est intervenu.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562927

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[M] soutiennent que la maîtrise d’œuvre aurait été assurée par la seule société BE2I dont l’assureur est la SMA SA, alors même que BE2I était un bureau d’études techniques intervenu en qualité de BET GO

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:273

CJUE

25 avril 2013

25 avril 2013

giurisdizionale in materia civile e commerciale – Regolamento (CE) n. 44/2001 – Articolo 2 – Articolo 5, punto 1, lettere a) e b) – Competenza speciale in materia contrattuale – Nozioni di «compravendita di beni

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CC

civ3

61372176cd580146773f3f84

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1988), que la société Bessier Sibec, devenue la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00670

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Le procureur de la République de Béziers a ouvert une enquête préliminaire à la suite de la plainte de Mme S..., avocate au barreau de Montpellier, à l'encontre de ses deux confrères associés, MM.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6dcdc6046d47062581

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement en date du 26 juin 2003 rendu par le Tribunal judiciaire de BEZIERS ayant ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00541

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux sis à Bédée

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421702

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

il était détenu, Hervé X... a écrit, se plaignant du fonctionnement de la justice italienne, qu'ils avaient aussi " leurs petits merdaillons de Redon ", ce patronyme visant un juge d'instruction de Béziers

Source officielle