APPELANT Monsieur Jean X... ... 97180 SAINTE ANNE représenté par Me Jeanne SAMAR, avocat au barreau de LA GUADELOUPE INTIMÉES SARL SODINFO Route de la Gabarre 97110 POINTE A PITRE représentée

(Bas-Rhin), 8 ) Mme Martine G..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 9 ) Melle Béatrice H..., demeurant ..., 10 ) Mme Fabienne I..., demeurant ..., 11 ) Mme Brigitte J...

Logeais, demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 42 / M. Didier YZ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 43 / YS...

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Brigitte C épouse B, Mlle Laure-Amandine B et M. Thibaud B et de M.

de gendarmerie de Saint-Haon-Le-Chatel, alors que l'accident était survenu dans les limites de la circonscription territoriale de la brigade de La Pacaudière, qui dépendent toutes deux de la compagnie

DANJOU substituant Me Frédéric MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 1 Esplanade de France BP 306 42008 SAINT

née le 05 Août 1977 à PONT AUDEMER (27500) ... 06620 GOLFE JUAN représentée par Me Brigitte FILLATRE-METAYER, avocat au barreau de ROUEN Dans la procédure d'appel, a été également convoquée par

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 décembre et 28 décembre 2010, présentés pour Mme Brigitte B, demeurant ... ; Mme B

APPELANTE SARL SOCIETE LE PARADIS MARIN, demeurant Port de Saint Laurent du Var- Cellules 40 / 41 / 42 / 43-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été

Jean X..., demeurant ... à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°) de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT DE PROROGATION

. ; 4°) Mademoiselle Brigitte B..., demeurant à Paris (16ème) ... ; 5°) Mademoiselle Marie-Antoinette B..., demeurant à Paris (16ème) ... ; 6°) Madame Z..., née Marie-Henriette B..., demeurant

(grand-mère maternelle), demeurant "La Poterie" à Saint-Jean de La Motte (Sarthe), 2°) de Mlle Sylvia R.

en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de Madame Jeanine A..., veuve C..., demeurant à Caen (Calvados), 15, place Saint-Sauveur

sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans l'affaire opposant : - Mme Brigitte

Furlin, dont le siège est Square du 1er Mai, 50000 Saint-Lo, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section activités diverses), au profit de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise X..., demeurant