Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête, enregistrée sous le n°2408566, le 12 avril 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Brevan, demande

SE BIRA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 913 612 3354 dont le siège social est sis 1 Avenue Descartes - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES représentée par Maîte Christian LEFEVRE, avocat au barreau du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Brevan, pour M. D, présent.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Flèche bressane dont le siège est avenue de l'égalité à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de constater la prescription au moins partielle des faits objet de la poursuite ; "aux motifs, repris des premiers juges, que la SA Le Breau

constaté que le beurre concentré pour lequel ces aides avaient été versées avait été obtenu à partir de produits achetés à la société Fayrefield Food ; qu'une enquête effectuée par les autorités britanniques

PROCEDURE PENALE, MODIFIES PAR LA LOI DU 18 JUILLET 1974; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA REQUETE ET DE L'EXAMEN DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE X..., MAIRE DE LA COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES

SUIVANTS, L 433-10 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QU'IL SERAIT SURSIS AUX OPERATIONS PREVUES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU CENTRE DE LIMEIL-BREVANNES

administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société SICRA une indemnité de 768 293 F en paiement de travaux supplémentaires effectués au cours de la construction de la maison de cure médicale de Limeil-Brévannes

Michel M..., demeurant à Limeil Brevannes (Val-de-Marne), ..., 12°) de M. Daniel F..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 4, place de la Peupleraie, 13°) de M.

beige" (cf. arrêt attaqué, p. 2, 6ème alinéa) ; que "la prévenue, qui exploite la boulangerie devant laquelle était garé le véhicule de la plaignante, a reconnu être propriétaire du véhicule Peugeot 305 break

parachutiste ; 2) le brevet de tireur d'élite ; 3) le brevet entraînement commando ; 4) la médaille de la défense nationale.

à titre professionnel, à l'inhalation de l'amiante ; qu'en affirmant néanmoins que pouvait être substituée à la notion d'exposition habituelle celle, non prévue par le législateur, d'expositions brèves

constaté des parties sur leurs droits propres, l'arrêt ne pouvait déclarer la société Intersud coupable de concurrence déloyale en retenant que le seul refus de paiement des charges afférentes à la brève

et à hauteur de 1 part sur 80 par Ian X... né le 11/04/1949 à Burnham (Grande-Bretagne) demeurant ..., pièce n° 2 ; que lors de la constitution de la société "Base", Ian X... a été nommé en qualité de

X..., recruté en qualité de contrebassiste permanent par la ville de Rennes le 1er octobre 1988, et dont le contrat a été repris le 1er septembre 1989 par l'association Orchestre de Bretagne a dû arrêter

domicilié [...] , contre l'arrêt (n° RG : 16/01902)rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des finances publiques de Bretagne

du portefeuille de brevets ou demandes de brevets de la société liquidée sans opérer de sélection entre eux.