The applicant, a Portuguese national born in 1930, is a businessman resident at Vitoria in Brazil.

Accordingly, in Brazil MP placed the cocaine in a pallet with green papaya fruits to be imported by the firm..., from which [the applicant] had ordered the fruits.

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE LISTE

    Les requérants sont des époux, nés respectivement en 1941 et 1942 et résidant à Brani Pole, dans la région de Plovdiv. Ils appartiennent à la minorité ethnique turque. A.

  Italie (n o 4548/02, 20 avril 2006), Bracci c. Italie (n o   36822/02, 13   octobre   2005), et Raniolo c.

    The particular circumstances of the case         On or about 21 May 1994 a quantity of 0.2 kilogrammes of cocaine was smuggled from Brazil to Sweden and

Dans l’affaire Bracci c.

au dégagement d'acide cyanhydrique et oxyde de carbone, qui avaient entraîné en quelques minutes le décès des voisins, et que l'ouverture de la seconde s'expliquait par la nécessité de se sauver du brasier

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 36822/02 présentée par Antonio BRACCI

The proceedings ended more than four years later, in July 2018, when the Sofia City Court granted permission for the children to travel abroad to Brazil with their mother only.

Russie (déc.), n o   25551/05, CEDH 2010, Brazzi c. Italie , n o 57278/11, § 26, 27 septembre 2018 et Giusti c. Italie , n o 13175/03, § 34, 18 octobre 2011). 14.

Totale numéro 59178/002/2007/004932 du 22/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER

BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat

Christi Marina Prodanof lives in Bucharest, and the three other applicants, who also have Brazilian nationality, live in São Paulo (Brazil).

barreau D’ANGERS Madame [X] [O] née le 18 Février 1979 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Célia BRASSIER

Jugement du 18 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2008J00544 APPELANTE : Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Célia BRASSIER

APPELANT Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre BRUZI, avocat au barreau de MARSEILLE