Il précise que la victime s'est exposée sans justification à un danger, menaçant son intégrité corporelle, dont elle aurait dû avoir conscience, et a délibérément bravé les règles de sécurité élémentaires

le fait parfois dans des termes qui ne peuvent qu'interroger quant à leur ambiguïté, voire à leur possible double sens, que ce soit dans le cadre de ses auditions en garde à vue (« Mme A... était une brave

There would equally appear to be no record of any kind of marks on the applicant’s face which would follow from being slapped by two police officers (compare Brahmi v.

qu'il avait blessé un de ces derniers avec une arme blanche et avait jeté une partie du mobilier par la fenêtre ; qu'il avait également menacé les fonctionnaires de police intervenus sur place en brandissant

basculé tête en avant" ; que le témoin n'avait "constaté aucune faute, durant la procédure de largage, ni cravate (mauvais positionnement de la SOA provoquant un choc au niveau de la tête), ni mauvais brassage

L'ADMINISTRATION D'ADMETTRE, D'UNE PART, LE PRINCIPE DE LA DEDUCTION DE LA TAXE AYANT GREVE L'ACQUISITION DE BIENS EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE STATIONS-SERVICES, D'UN ATELIER D'ENSACHAGE DE BRAI

, le 31 janvier 2010 "le nombre d'ennemis que tu as pu te faire avec ton comportement : partouzes et passes, pour financer ton mari chéri, bravo quelle belle image !

Bramans ,   Advisers; (b)     for the applicants Mr   E. Radziņš , Ms   G. Kārkliņa ,   Counsel , Mr   J. Gromovs ,   Adviser , Mr   G.

   On 13 March 1982, having contracted jaundice, Miss Mantovanelli was transferred to the gastroenterology department of Brabois Hospital (CHRN) at Vand÷uvre-lès-Nancy.

The allegation that the applicant had been slapped in the face was thus found credible (see and contrast Brahmi v. Poland (dec.), no. 4972/14, 17   December 2015).

sur le rivage de l'île de Moorea, dès lors que les analyses conduites en laboratoire ont permis d'écarter une combustion en vol ; que l'importance de la carbonisation nécessitait une exposition à un brasier

Nous ne pouvons supporter que cette chaîne brave les interdits avec la complicité des fournisseurs ! ».