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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305612_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... D... et Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306408_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305486_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303734_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303763_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Lombart-Brunel pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203492_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205874_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302195_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Levrero, substituant Me Coussy, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300633_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Baudorre, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203235_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLe greffier, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106796_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106880_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201095_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400322_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2401125_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrer, représentant Mme A..., et de Me Levrero, représentant le CHU de Bordeaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402740_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur le plus ancien, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402051_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Trouillet, représentant la commune d’Oyonnax. Considérant ce qui suit : 1. Le colonel A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405870_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F.CASTE La présidente, C.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc642605ad3787f3d1c66b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

TOULON SARL SOGETRA, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Gilbert BOUZEREAU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 22/1901 Copies exécutoires délivrées à : Me Mehdi BOUZAIDA

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Bouzerda, Ibrahim

SIREN 991511536Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/07/2026

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Procédures collectives

BOUZERDA, Mohammed

SIREN 810926345Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu

10/07/2026

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Radiations

BOUZERDA, Abdelaziz

SIREN 909329195Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

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Créations

BOUZERDA, Miloud

SIREN 937910032Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/04/2026

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Créations

Bouzerda, Najim

SIREN 101258267Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/02/2026

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