B a fait l'objet d'un blâme par un arrêté du 27 mars 2023 au motif qu'il avait bousculé le maire le 2 décembre 2022 à 13 h 20 pour forcer l'entrée dans la mairie, qu'il avait alors ensuite crié devant

Boussad X et les décisions du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination et plaçant M. X en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il s'en est suivi une course poursuite à pieds entre ces derniers au cours de laquelle, Madame Léa Z..., âgée de 78 ans a été bousculée et renversée sur la chaussée.

de la faute grave de l'autre partie d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce il convient de constater que deux reproches sont formulés à rencontre de Monsieur Joël X..., le premier étant d'avoir bousculé

Il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de placement en cellule disciplinaire pour une durée de trente jours dont dix jours avec sursis pour avoir bousculé un membre du personnel pénitentiaire.

En 2020, Mme B a été violemment bousculée par un enfant difficile, la blessant.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023, le 7 mars 2024 et le 16 mai 2024, la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball, représentée par Me Boussac, conclut au rejet de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 8 janvier 2025, le syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Eric BOUSSUGE, Avocat Général PRONONCE : Le 21 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties