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1 546 résultats pour « Bourges Me Bernard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dbcd5801467740f10f

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bernard Z..., 2 / Mme X..., Bensadoun, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec7

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

R.G : 10/04322 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mars 2010 ch no RG :2008/02914 COMMUNAUTE DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b955

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b976

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9ef

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Luc BOURGES

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TA

4ème chambre

DTA_2202223_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme A B est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103440_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme F A est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103448_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme E A est assistante médico-administratif titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

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TA

4ème chambre

DTA_2103450_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B est infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

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TA

4ème chambre

DTA_2103451_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B est infirmière titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103456_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103461_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B est aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103464_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

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TA

4ème chambre

DTA_2103467_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C E est agent de service hospitalier titulaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

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TA

4ème chambre

DTA_2103470_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91577

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ace

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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TA

4ème chambre

DTA_2101140_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de MM.

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f6

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Non comparante, ni représentée INTIMÉ Monsieur Jean-Bernard X... A... [...] Représenté par M. Ernest Y... substitué par M. Z...

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