l'un de ses confrères du barreau de Paris pour régulariser appel devant la Cour d'appel de Versailles au nom de la société Fidelia assistance à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

[S] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

[H] [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [X], tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant d'ayant-droit de Mme [U] [P], SAS Boulloche, Colin

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Boulloche-Gacoin-Noual, demeurant ensemble à Paris (1er), ..., en

[L] a saisi le 3 février 2016 le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins d'obtenir le paiement de diverses créances salariales et indemnitaires, la remise de bulletins de salaire et d'un

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

travail (CHSCT) de l'établissement de Montrouge Porte-de-Paris PDC, dont le siège est [...] , 3°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Grand-Boulogne

comptable au 31 août 1991 ; que les cessionnaires ont constitué entre eux une société Codifra et que par acte du 9 avril 1987, les cédants ont vendu à la société Codifra les parts sociales de la société Le Boulch

un avantage direct ou indirect ; Attendu que, pour condamner les prévenus, l'arrêt relève, notamment, que le "vidéo-poker" est un jeu de hasard, dans lequel le joueur se contente d'appuyer sur un bouton

[V] a relevé appel d'un jugement du conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 7 septembre 2018, notifié le 22 octobre 2018, devant la cour d'appel de Paris. 2. Le 18 décembre 2018, M.

LE BOULOU X... à payer à Monsieur B...

[Z] [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE "VISSERIES ET BOULONNERIES", - les conclusions de M.

.) ; que le desserrement des boulons, une des causes de la rupture admise par les experts pour les parties en cause, inquiétait les divers intervenants ; que X..., responsable de la construction de ces

Avant toute défense au fond, la société LA BOULONNERIE soulève la fin de non-recevoir tirée de la caducité de l'assignation du 21 juin 2024.

LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES A LA SAISINE : SA BOLLORE

/Fbleau" ou "D..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la société Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de E... - (pièce 12) ; que les factures relatives

(77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il existe "un lien de détention" entre la propriété du 84 ... à Bourron-Marlotte (77) détenue par la SC de Clair Bois et M. et Mme