Y..., de sorte que la rupture de son contrat de travail lui causait nécessairement un préjudice résultant de la perte d'une clientèle dont son employeur recouvrait la propriété sans bourse délier, la cour

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 avril 1999, les époux Le X... ont conclu avec la société de bourse

domaine public maritime de l'État et a présenté antérieurement sciemment des dossiers erronés à la commission de vérification des titres sans succès, jouirait du bien revenant légalement à autrui sans bourse

restent dépositaires pour le compte de leurs clients ; que Jean-François X... rappelait que la loi a conféré aux sociétés de bourse un monopole de la détention et des maniements de fonds et des opérations

sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations du groupement d'intérêt économique Eurecom (le GIE) le montant des bourses

déposaient plainte contre X pour faux et usage de faux ; qu'ils exposaient avoir acquis de la SARL Géode, par l'intermédiaire de l'agence immobilière Vendéenne immobilière montagne, une grange à rénover à Bourg-d'Oisans

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Bourges

pour l'association Toit pour tous, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 octobre

éliminées ; qu'enfin, il n'est pas utilement contesté par le prévenu que la proportion des volumes de bourbes dans telle quantité de moût se situe de 2% à 8% , ainsi que le précise le responsable I.T.V

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1991, qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

produit de ces ventes au bénéfice de la banque Indosuez, et qu'en cet état - même si ces opérations n'étaient pas parfaitement régulières au regard des règlements de la commission des opérations de bourse

X... a conclu avec la société de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker, devenue CLC Bourse (la société GPK) une convention d'ouverture de compte; qu'après avoir procédé à des opérations sur le MONEP, il a assigné

Eryck", dans les livres de la société de bourse Européenne d'intermédiation financière et de bourse "EIFB" (la société EIFB) devenue la société CM-CIC Sécurities qui assurait, pour le compte de la précédente

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 PAGES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES

J..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Du