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1 007 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

68e403e0681ed727f2a3ec81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me Aouatif ABIDA, avocat au barreau de PARIS - E0622 ET DEFENDEURS Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] SARL LE VERGER DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Hervé BOUKOBZA

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b3

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[L] [W] né le 12 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [P

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414593_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D C, représenté par Me Boukobza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e9c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7G-CY3OZ N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julie BOUCHEZ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f951ea40f8b0008cb7a3f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008120467

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008124942

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document "SMA Flash" :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdbc4cf860008dff606

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ELRES Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142702

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144586

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008146622

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DU MANS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hinaut, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008146654

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148537

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DU MANS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hinaut, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154396

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126915

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document "SMA Flash" :

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126923

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document "SMA Flash" :

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126930

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126938

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008130304

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188516

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE SCOLAREST et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

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