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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720c1cd580146773ee1d7
8 novembre 1988
8 novembre 1988
C..., Z..., Y..., Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme B..., M. Plantard, conseillers ; Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720c2cd580146773ee29a
22 mars 1988
22 mars 1988
D..., Y..., C..., B..., Le Tallec, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers ; Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2bb
11 juillet 1988
11 juillet 1988
B..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
613720c3cd580146773ee331
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Z..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee372
31 janvier 1989
31 janvier 1989
X..., C..., Le Tallec, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme D..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca98
23 octobre 2008
23 octobre 2008
LOIRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Déborah X..., avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ : Monsieur Abdallah Y... ... 76960 NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de portes souples ", " 2 portes souples avec tablier ", " porte souple à enroulement ino ", " porte souple sas déballage ", " porte local S2000 ", " porte souple sas décongélation ", " porte souple boudin
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de portes souples ", " 2 portes souples avec tablier ", " porte souple à enroulement ino ", " porte souple sas déballage ", " porte local S2000 ", " porte souple sas décongélation ", " porte souple boudin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400497_20240223
23 février 2024
23 février 2024
français, a fixé le Bénin comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence à Bouvines
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0ef
28 octobre 1992
28 octobre 1992
maintenir l'hygiène et la salubrité des habitations ; "aux motifs que l'importance de ce dépôt ne peut qu'attirer les vermines ainsi que les rongeurs, et qu'il crée également une gêne pour la propriété Boudin
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205026_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI LJ2C est propriétaire à Toulouse d'un local commercial situé au 12 rue de Boudeville.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ff
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 06 Mars 1945 à NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960) demeurant ...-62950 NOYELLES GODAULT représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Chantal Alfréda Z...
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403dd0
6 janvier 1998
6 janvier 1998
Jacky X..., demeurant : 27210 Boulleville, 6°/ de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie a autorisé la société STERNA à recourir à l'activité partielle dans son établissement de Boulleville
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01111
10 mai 2012
10 mai 2012
motif ; qu'en relevant, pour dire que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement, qu'il avait prononcé le licenciement le 29 janvier 2009 sans attendre la réponse de la société Boudoin
Source officiellecomm
61372144cd580146773f25bf
24 avril 1990
24 avril 1990
Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720f3cd580146773efbd9
18 juillet 1989
18 juillet 1989
X..., B..., Le Tallec, Bodevin, Mme D..., M. E..., Mme C..., M. Vigneron, conseillers, Mme Y..., Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720ffcd580146773f0250
18 juillet 1989
18 juillet 1989
X..., Z..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme A..., M. B..., Mme Loreau, conseillers, Mme Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372105cd580146773f0515
6 février 1990
6 février 1990
Z..., Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372106cd580146773f0607
20 juin 1989
20 juin 1989
X..., A..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme B..., M. Edin, conseillers, Mme Y..., Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
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