La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

. ; que la SCP d'avoués Manhès et de Fourcroy qui avait occupé pour les parties condamnées, contestant l'état de frais établi par la SCP Borel et Calas (la SCP), avoué de la Caisse, en a requis la taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société Ets de Sainte Maresville, représentée par Me Borrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la société Ferlam Technologies, représentée par Me Borrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Borel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 95

, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 26 MARS 1852 RELATIF AUX RUES DE PARIS, DE PROCEDER AU RAVALEMENT DES FACADES DE L'IMMEUBLE DONT ILS SONT COPROPRIETAIRES A PARIS, A L'ANGLE DE LA RUE BOUTAREL

AUCUN LIEN DE DROIT AVEC LES ARCHITECTES ALORS QU'ELLE AVAIT PRECEDEMMENT CONSTATE QUE L'ETUDE ET LA CONCEPTION DE L'OUVRAGE ETAIENT CONFIEES A UNE EQUIPE DE MAITRES D'OEUVRE GROUPES AUTOUR DE SMALL ET BOMAREL

BOUHDEL X..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 4°) de M. BOULARIR H..., HLM du Pont, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. G...

, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [K] [W] [L] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [M] [P] [L] [Adresse 15] [Localité

DBVM-V-B7F-K5PJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX AVOCATS Me Priscillia BOTREL

Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 8 septembre 2022 Nous, Laure BOURREL

05256 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

délivrées à : Maître Roger LEMONNIER CCC délivrées à : Madame [B] [J] [S] Société ACTION LOGEMENT SERVICE Maître Roger LEMONNIER RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

IRY Me Lucien MAKOSSO RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06656 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.