Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002324_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 septembre 2021, le 20 octobre 2021 et le 27 février 2022, la commune de Vendeville représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f5ecdc6046d47711755
3 avril 2026
3 avril 2026
rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f6bcdc6046d47711855
3 avril 2026
3 avril 2026
rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3999
24 février 2005
24 février 2005
Les combattants tchétchènes étant arrivés sans prévenir, les villageois furent contraints de se mettre à l’abri pour échapper à l’intensité des bombardements des forces fédérales russes qui commencèrent
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce38864
21 juillet 2024
21 juillet 2024
PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [J] [X] [B] [H] [U] (MINEUR) né le 26 Août 2008 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.E.X
6865776072b7e1b6bf1d67c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200474
28 mars 2013
28 mars 2013
Nations Unies en Côte d'Ivoire" sous l'égide d'une résolution de l'Organisation des Nations Unies du 27 février 2004 ; que le 6 novembre 2004, des avions de chasse de l'armée régulière ivoirienne ayant bombardé
Source officielle5ème chambre
DTA_2208541_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d53
6 octobre 2017
6 octobre 2017
trois actes sous seing privé des 22 septembre et 19 novembre 2014, la SAS HSBC France a donné à la société CBRE corporate le "mandat exclusif de vente" de trois biens immobiliers, l'un, sis 62 rue Bonaparte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313930_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C A, représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 octobre 2023 refusant de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317772_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Nepsen, la société Qualiconsult Paris, et la société Citc, afin de décrire l'origine et les causes des désordres qui affectent l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris, située 14, rue Bonaparte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608298_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608299_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608300_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608301_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608303_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608304_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608305_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608307_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608309_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au rapatriement par la France de ses ressortissants détenus, notamment au sein de la prison d’Al-Karkh, et enfin, par le risque imminent pour sa vie et son intégrité physique du fait des récents bombardements
Source officiellePage 36 sur 132