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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50648

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[C] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société AT3D Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50648 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60987

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Odesi Pourvoi n° : N 22-10.771 Demandeur(s) : la société Atemac Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50852

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[T] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR51005

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-16.779 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Agif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110466

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10181

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, de Me Haas, avocat de la société BVPI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210227

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme M..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Grand-Ouest

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210034

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme H..., de Me Haas, avocat de la commune de Moncoutant-sur-Sèvres, et l'avis de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007969246

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Blaise X... Z... demeurant 10, bis rue Robert Lavergne à Asnières (92600) ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202801_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments, appartenant à la SCI A.C.A.M, cadastré AB n°110 sis 1146 chemin de Sainte Blaise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110185

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société anonyme de participation automobile, de la société Porsche France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310151

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Immobilière de Royan, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00262

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

rédaction de l'arrêt n° 2209 FS-B, du 20 décembre 2023 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce que l'arrêt mentionne en pages 2 et 3, dernier et premier paragraphes, la SCP Yves et Blaise

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90215

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

familiales (URSSAF) de Bretagne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Yves et Blaise

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210690

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société NLB, de Me Haas, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], et l'avis de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310315

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société d'économie mixte de construction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11107

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Plastiferm, de Me Balat, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110817

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6868b50e9508abe85120459a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

deux ordinateurs portables Asus et Lenovo 320, ses disques durs, son serveur DELL, son mini-ordinateur No Name, sa switch, l'ensemble de ses vêtements et chaussures restés au domicile de Mme [W] [V] : blouson

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

. qui, le matin du crime, vers 7 heures 30, et à proximité des lieux de celui-ci, avait fait l'objet de propositions à caractère sexuel de la part d'un jeune homme dont elle a décrit l'allure et le blouson

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