Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314398
5 mars 2008
5 mars 2008
Saint-Laurent-du-Var (06670), Michel P, demeurant Les prés fleuris, Mandelieu-La-Napoule (06210), René G demeurant Marina des anges, Villeneuve-Loubet (06270), Daniel C demeurant 817, chemin des Cabots, Biot
Source officielleCour d'Appel
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2 octobre 2002
2 octobre 2002
SAROLI, avocats au barreau de LYON MUTUELLE DE L'INSEE 165 rue Garibaldi 69401 LYON Instruction clôturée le 24 Mars 2003 DEBATS : audience publique du 12 JUIN 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT
Source officielle1ère chambre civile A
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1 avril 2010
1 avril 2010
lieu le 03 Mars 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2010
14 janvier 2010
plaidoiries a eu lieu le 02 Décembre 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT
Source officiellecomm
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6 juin 1990
6 juin 1990
Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux commerciaux de la société Spencer Stuart
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110391_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleciv1
607941199ba5988459c403cf
28 février 1973
28 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 2 JUIN 1967, UN AVION BIMOTEUR, APPARTENANT A BERNARD Y...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302449_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer la cause des désordres affectant le carrelage de la maison de santé de la commune de Fayl-Billot
Source officielleTrib. de Commerce
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
2025 PAR ACTE en date du 19 mai 2025, la SA SMA a fait donner assignation à la SASU MARRA CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 895 070 084, dont le siège social est sis [Adresse 3] à BIOT
Source officielleciv2
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11 septembre 2003
11 septembre 2003
suivant : 17 / de la SMABTP dommages ouvrages, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15, 18 / de la société Alpha travaux, dont le siège est 34, impasse des Mésanges, 06410 Biot
Source officielleCour d'Appel
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21 mars 2002
21 mars 2002
1 RG : 98/8265 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officielleCour d'Appel
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19 juin 2003
19 juin 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré: - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. E
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21 février 1990
21 février 1990
Robert C..., demeurant à Biot (Alpes-Maritimes), 9°) M. le secrétaire-greffier en chef près le tribunal de grande instance de A..., domicilié en ses bureaux au palais de justice de A...
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d8c
9 mars 1999
9 mars 1999
Max X..., demeurant La Gloriette, route de Biot, 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit des assurances du Crédit
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f627d
8 avril 1992
8 avril 1992
Giuseppe C..., demeurant Le Biot (Haute-Savoie), Le Clos Noir, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407dd9
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Philippe Le Bervet, demeurant Villa Biot, 74250 Viuz-en-Sallaz, 9 / M. Gabriel Gavard-Pivet, demeurant "Chez Brochet", 74250 Viuz-en-Sallaz, 10 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402393_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Biot, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Nice.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202942_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
circulation de tous les véhicules poids lourds dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sauf véhicules de collecte des ordures ménagères et véhicules de secours, chemin de la Bigotte
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202474_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
circulation de tous les véhicules poids lourds dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sauf véhicules de collecte des ordures ménagères et véhicules de secours, chemin de la Bigotte
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3a8f1d01e3c86eeee54
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 23/11810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYV N° de MINUTE : 24/01419 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, le cabinet BILLOT
Source officiellePage 36 sur 614