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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200934_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 3 février 2022, à la demande de la commune de Capesterre-Belle-Eau, ce véhicule, qui était stationné sur la voie publique, rue Auguste Luce à Capesterre-Belle-Eau, a été enlevé et détruit par un centre
Source officiellecomm
6137238acd5801467740b25a
17 octobre 2000
17 octobre 2000
solde du prix de vente ; que la cour d'appel a accueilli la demande ; Attendu que la société Bennes expres reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, la société Bennes
Source officiellesoc
61372494cd58014677416ab9
14 décembre 2005
14 décembre 2005
04-40.589 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, interprété au regard de la directive du Conseil n° 98/50/CE du 29 juin 1998 ; Attendu que la société Bennes
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71a
9 avril 2024
9 avril 2024
retombée de la benne'.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310030
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de la SCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310623
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de M. Y..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202575_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Willm, représentant la société Saint François, et de M. B, représentant la commune de Vallauris-Golfe Juan.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100553_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que les mesures prises par la commune de Capesterre-Belle-Eau ne permettent pas d'assurer l'exécution complète du jugement du tribunal administratif.
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47038
24 juin 1998
24 juin 1998
X..., agent titulaire de la commune de Gamaches, a été mortellement blessé par la retombée de la benne d'un camion-benne de cette commune alors qu'il en réparait le tuyau de levée ; que sa veuve, Mme X
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
1 septembre 2015
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 25 octobre 2013 par la société VERRES BENNES SERVICES ; Vu les dernières écritures en date du 6 mai 2014 par lesquelles la société VERRES BENNES SERVICES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILESc/S.A
659f94e13328fa00087a24a7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BESSE ET AUPY AXA FRANCE IARD S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par acte enregistré le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions du 20 mars 2023, la société Aux Belles Demeures et M.
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fca
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BELLE-ISLE [Localité 4] ...
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007835776
25 juin 1993
25 juin 1993
BEYA, demeurant chez M. X... Beya ... ; M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur la responsabilité du centre Belle Alliance : 2. En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04051_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SARL Société d'investissement Bettex ayant pour objet social la prise de participations dans d'autres entreprises, leur gestion et leur mise en valeur, qui avait pour unique filiale la SASU Arbois Bettex
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221822
20 octobre 2006
20 octobre 2006
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209788_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il s’ensuit que c’est sans commettre d’erreur de fait ou d’appréciation que la directrice du centre Belle Alliance a estimé que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée par Me Varnoux pour la commune de Berre-l'Etang.
Source officiellePage 36 sur 1511