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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00356

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle

Page 36 sur 12229

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb52cdc6046d47ae1603

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2a6cdc6046d473ca671

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 4] représenté par Maître Ludivine CAUVIN, avocat au barreau de NÎMES, SELARL CGA AVOCATS, substituée par Maître Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [C] née le 21 juin 1986

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a33cdc6046d4770bd03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, immatriculée au RCS de [Localité 4] n°572 015 451 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 14] représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 DÉBATS A l’audience du 01 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anita

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff4cdc6046d47bf6521

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [M], Entendu Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TERALTA GRANULAT BETON REUNION C/ [L] [H] DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300435

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle
CC

cr

RIOM, du 7 février 1995, qui, dans l'information suiviec/Annie X

61372575cd5801467741dead

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66b

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOULLEZ, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01154

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société César et de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a17335fcdc6046d47250434

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : P242 ET : La SARL PARIS OLIVES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Melinda VOLTZ de la SELAS CMH - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b1fcdc6046d47102740

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [X] et celle de tous occupants sans droit ni titre, de son chef ou non, avec l'assistance de la force publique du commissaire de police et d'un serrurier si besoin est, - condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a0adcafcdc6046d470f09ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [L] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître TORRES Anais, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Sevim KASAY, avocat

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70bbcdc6046d477e0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HLM CLESENCE 4 avenue Archimède 02100 SAINT-QUENTIN représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE - LE JUGE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69de99c8cdc6046d473d82bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d327cdc6046d4789de7b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [N] [H] né le

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b06cdc6046d47052a10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [B] [M] né le 23 Mars 1987 à [Localité 2] (69) demeurant [Adresse 3]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00480

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M., [I], [Y], et les conclusions de M.

Source officielle