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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02570_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
code de la santé publique, le directeur du centre hospitalier a entendu faire usage des pouvoirs conservatoires qu'il tient de ces dispositions, pour prolonger, bien au-delà d'un délai raisonnable, en dehors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00318_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
la présence régulière sur le territoire français de cinq enfants et de son ex-épouse titulaire d'une carte de résident, il ne démontre pas l'intensité de ses liens avec les membres de sa famille, en dehors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'arrêté d'autorisation d'exploiter du 18 août 2000 ne renvoie pas, en dehors de l'obligation de remettre en état le site au fur et à mesure de l'avancée de l'extraction, aux indications figurant dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
courrier daté du 16 janvier 2019, par lequel le maire de Lyon l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions dès le 21 janvier 2019, l'informait du risque, à défaut de reprise, de radiation des cadres en dehors
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497228.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, en dehors des périodes mentionnées ci-dessus, constituaient, eu égard à leur nature et à leur durée, une épreuve excédant les conséquences inhérentes à la détention et caractérisaient une atteinte à
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489192.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
revanche, l'exercice du droit de visite prévu par les dispositions de l'article 719 du code de procédure pénale ne saurait être utilisé par un de ses titulaires pour s'entretenir en particulier, en dehors
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
mesure d'expertise soit diligentée sous les plus expresses réserves tant sur le principe de sa responsabilité que sur la mesure d'expertise sollicitée, de désigner un expert spécialisé en psychiatrie en dehors
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6081d97f2f687d912d2
25 novembre 2010
25 novembre 2010
représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Claire PINSON, avocat plaidant pour Maître Ignacio DIEZ (SCP ANDRÉ BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88add
23 octobre 2006
23 octobre 2006
BERTRAND-RADISSON-BROSSAS du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Michel Y... 887 Route de la Source 45160 OLIVET Représenté par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat la S.C.P
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d7
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e330
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 031494 du 06/ 01/ 2011
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100858
9 juillet 2015
9 juillet 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100153
11 février 2009
11 février 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour M. X....
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401154
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Bertrand XZ..., demeurant ..., 30°/ de Mme Sandrine XA..., La Tienda, demeurant ..., 31°/ de Mme Christine XB..., demeurant ..., 32°/ de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations Me Verne, pour la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 5 mars 2019, le maire de Voiron a admis M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02954_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
des certificats médicaux établis par trois praticiens marocains, un professeur d'ophtalmologie, un médecin et un médecin conseil auprès du consulat général de France, qu'elle se trouve désormais " en dehors
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00572
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société P2H, de Me Guermonprez, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100489
23 mars 2017
23 mars 2017
L'association SELIDAIRE rappelle cependant qu'en dehors des conditions normales d'exploitation, existe également le risque d'une possible venue d'eau douce dans la mine.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b4712
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [O] [L] [F] [J] né le 02 Décembre 1942 à [Localité 2] de nationalité Américaine Profession : Chef
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fab
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Jugement rendu(e) le 31 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2015F00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officiellePage 36 sur 76