gouvernement ; Sur la responsabilité du syndicat : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les dommages constatés ont pour origine l'affouillement des berges

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Genêts à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un permis de construire une bergerie

prescrit une expertise confiée à Mme A B, experte, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert

Toutefois, le choix d'un tel chien ne correspond pas au chien que possédait antérieurement l'appelant et qui était un berger belge.

qui lui interdit de révéler leurs identités ; que le contrat à durée indéterminée produit, daté du 3 décembre 2015, au terme duquel il serait employé comme équipier polyvalent au sein de la société Best

pas eu heurt entre les deux véhicules ; qu'au surplus, il a été découvert à une dizaine de mètres en amont d'une trace de freinage, à hauteur de la partie nord du haricot séparatif de chaussée côté Berry-Bouy

(D 339), auxquelles les juges d'appel se sont pourtant référés, qu'Astrid Le A... ait été présente à l'occasion de la visite de la pharmacie Berty, les confidences reçues par elle quant à la responsabilité

gratuit mais surtout revendu à Frédéric B... par l'intermédiaire de François C..., tenancier du bar restaurant " Aux As du Don ", au domicile duquel se pratiquaient des fumeries collectives ; que Béatrice

abouti à escroquer tout ou partie de la fortune de celle-ci ; qu'en l'espèce, il résulte du contrat de crédit-bail que le prix d'acquisition, par la société Sofebail, de l'immeuble de Marie-Thérèse Berger

que le contrat conclu avec la société PLS confiait à cette dernière le contrôle de la protection cathodique des canalisations à l'exclusion de celles situées dans l'enceinte du site des usines Shell à Berre

gardes nationaux ont noté que les trois postes de tir étaient occupés, que cinq chasseurs étaient en action de chasse et que toutes les armes étaient approvisionnées ; que la présence du blé sur la berge

A B, représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte

barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice

générale de sécurité sociale (CGSSM) de la Martinique, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ à la société Saga, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Bet

Mme C D, alors représentante légale pour sa fille A et résidant rue de l'Ouest à Paris (14eme) avait demandé à ce que sa fille ne soit plus scolarisée au Lycée Paul Bert (14eme).

Bories, premier conseiller, - les observations de Me Berté, pour M. B... D.... Considérant ce qui suit : M. B...

Fouassier, - les observations de Me Berté, représentant M. A, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police.