Bernard M..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel E..., demeurant ..., 5°/ de M.

condamner le groupe hospitalier du Havre (GHH) à lui verser la somme totale de 64 151,03 euros en réparation des conséquences dommageables que lui a occasionné le comportement fautif du groupe hospitalier durant

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de MM.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

X... : " Bernard, Durant la semaine 15,, tu avais en charge le traitement de la télécollecte. Aprés dépouillement des pochettes et validation, les lots de chèques sont confiés au traitement.

G d'avoir, à de multiples reprises, consommé de l'alcool et des produits stupéfiants durant les escales ou la navigation.

Bernard X... C/ SARL LIMOUSIN LOCATION Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

B, ne caractérisent pas une intégration professionnelle stable et durable.

cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole de l'Eure, dont le siège est à Evreux (Eure), ..., 2°/ la Caisse locale de crédit agricole mutuel de Bernay

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard

disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard

01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04661 Jugement (No 08/ 01204) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Bernard

Bernard X... contre la décision du premier président de la cour d'appel de d'Aix-en-Provence, du 24 juin 2003, qui a alloué à M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

[L] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia