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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001831_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002122_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002123_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002190_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002191_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 16 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002813_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002820_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002823_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002824_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002826_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 20 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003176_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003196_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 16 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004881_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004882_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d25c25a97f0381f4bfb

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant la SCP COURTIGNON - BEZZINA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b84e82250580d1f916

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il explique qu'il veut visiter le stade Benfica à Lisbonne car il est fan de foot.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304341_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il ressort par ailleurs du courrier du 16 novembre 2017 du docteur C, des ordonnances de la docteure Benaissa et du certificat de présence de la docteure Charaha que le requérant, avant son arrivée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303654_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bensina, représentant l'Etat, qui conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'un rendez-vous a été fixé le 9 mai, ou à défaut au rejet de la requête

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c72b8594705dbfcc9f2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[X] [Z] indiquent être propriétaires d'un camping-car de marque Ford type Benimar Tessaro immatriculé [Immatriculation 5].

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01869_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

contradictions de motifs, s’agissant des moyens relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée déductible se rapportant à la convention d’assistance et de prestations de services conclue avec la société Benama

Source officielle

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