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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68fb977e11af6ba0065f3892

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aziz BENZINA substituant Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508118_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508119_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508128_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508512_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne né le 3 septembre 1973 à Sidi M’Hamed Benaouda (Algérie), est entrée en France le 9 février 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511829_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. Pecchioli juge des référés. Aucune partie n’était présente ou représentée. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514678_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

été entendus au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 9h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Benjina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506158_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602012_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Demas, magistrat désigné ; et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne ; M. A... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602015_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

formé par Mme C... contre l’obligation de quitter le territoire français édictée le 21 juillet 2025 a été rejeté par le tribunal ; - les observations de la requérante ; - et les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603491_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

sont anciens, isolés et très peu graves, ayant d’ailleurs uniquement donné lieu à un avertissement judiciaire et qu’ainsi il ne constitue pas une menace pour l’ordre public, - les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2500420_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310805_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C, interprète, qui indique qu'il risque toujours sa vie en cas de retour dans son pays d'origine et qu'il vit à Paris chez un cousin ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303075_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

C D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303224_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303286_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, en sa présence, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, qui conclut aux mêmes fins que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301427_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

E..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 du préfet d’Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301832_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous Commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301841_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous Commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301872_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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