chantier par le sous-traitant ; Attendu que pour condamner à payer une certaine somme à la société Blanck, la société Cochery Bourdin Chausse, l'arrêt retient que celle-ci, créancière d'une somme au titre

Ces personnes sont occupants sans droit ni titre. L’occupation sans autorisation du terrain d’autrui caractérise un trouble manifestement illicite.

commercial en sa qualité d'ayants droits de la société Beynost brico ; Que cette demande s'avère toutefois mal fondée à l'égard de la société Beynost commercial, dès lors que la société Beynost brico

prévues à l'article 606 du Code civil, tandis que le preneur devait maintenir les locaux en parfait état d'entretien ou de réparation de quelque nature que ce soit, et faire entretenir et remplacer au besoin

Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un précédent arrêt du 11 décembre 1997 a ordonné aux consorts X... et en tant que de besoin

le FGTI, a constaté l'existence chez elle d'un état antérieur de lombalgies et scapulalgies, sans incidence sur le deuil traumatique qu'elle présentait, et a conclu, notamment, qu'elle n'avait pas besoin

Il y était visé la nature des fonctions ou les besoins du service justifiant le recrutement d'un agent contractuel, en l'absence de possibilité de recrutement d'un fonctionnaire. 2.

2019 au 3 juillet 2020 par le vice-rectorat en qualité d'enseignante du premier degré en brigade de remplacement, par contrat à durée déterminée du 2 août 2019, visant la nature des fonctions ou les besoins

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2024), la société Conforama France (la société) a confié à la société Cabinet Gref (la mandataire), assurée au titre de sa responsabilité civile pour les besoins

Elle fait valoir que les aménagements proposés sont suffisants, et que l’ergothérapeute ne mentionne pas le besoin d’[1].

spectateurs passifs et ont facilité l'accomplissement de l'opération ; qu'il importe peu qu'ils n'aient pas été avertis par les auteurs principaux du risque couru ; qu'ils pouvaient prévoir au même titre

du paiement du temps de pause et 337,41 euros au titre des congés payés afférents, à Mme [C] les sommes de 5 898,53 euros au titre du paiement du temps de pause et 589,85 euros au titre des congés payés

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 30 mars 1995), qui a prononcé le divorce des époux X..., d'avoir condamné le mari à payer, à titre

X... l invitait dans ses conclusions, au besoin par le recours à une mesure d instruction, a violé l article 146 ensemble l article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour

était devenu définitif à son encontre ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que la cour d'appel, en refusant de faire figurer dans la procédure, au besoin

Drugstores Publicis en qualité de cuisinier a été licencié le 13 mars 1989, pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre

qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux des griefs invoqués par l'employeur et de former leur conviction au vu des éléments de preuve fournis par les parties et, au besoin

N'ayant pu obtenir le remboursement des frais de scolarité acquittés au titre de ces années, ils ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande en répétition de l'indu.