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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

650d30f871dfcd83182011c9

Appel

31 août 2023

31 août 2023

C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e226d03de91be2e9f7eb79

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

centre de rétention de : [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/07/2022 à 11 h 48 par courriel, par Me Juliette BELLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500511_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

suspendre l'exécution de la décision du 19 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 671 route de Bellet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007955014

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

, l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 25 novembre 1992 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1993 dans le département en tant que n'ont pas été classés nuisibles la belette

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007955022

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

, l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 29 novembre 1990 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l'année 1991 dans le département en tant que n'ont pas été classés nuisibles la belette

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217444

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a rejeté sa demande tendant à lui communiquer les documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le lotissement de la baie du Gaou Benat

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef797

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Z..., 2°/ Madame Z..., née Elise X..., demeurant tous deux Domaine du Bernet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202590_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

l'injonction prononcée par jugement n° 2105248 du 29 novembre 2021, notifié le 30 novembre 2021, est exécuté, Mme A B ayant été relogée le 17 décembre 2021 dans un logement de type T3 situé 96 route de Bellet

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-879472-903025

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

, Serbest Benek, Servet Benek et Bahriye Benek sont 22 ressortissants turcs.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f39109

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* * * * * Suivant acte reçu le 13 août 2014 en l'étude de la SCP Mandron ' Maillard ' Bellet, notaires associés, la SARL Services B a vendu à la SCI du Martroy 6 lots d'un ensemble immobilier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003821297

Admin. suprême

10 mars 1998

10 mars 1998

Bellet.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 1995, Alberto X..., a cédé à Patrick Y... les droits d'exploitation sur la photographie intitulée " le Che au béret

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00da0cdc6046d47056449

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDERESSE Madame [N] [G], demeurant 21 avenue de Haute Roche - Les Granites - 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca43309066fd7c90fc28e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85de704a005d1ed7226

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85de704a005d1ed722a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre Par acte du 29 avril 2021, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d85fe704a005d1ed7234

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

le maintien au centre de rétention de : [Y] [N] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 14 h 55 par courriel, par Me Juliette BELLET

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a54bf9fd47c90a13e5c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6956c7633dcd15b3d96

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9860d41e0057d43e7bf

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

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