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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e4a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
aux lieux et place de la Société [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me BENALI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e56
9 janvier 2023
9 janvier 2023
es-qualité d'assureur de la SAS [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me BENALI
Source officielleChambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
10 avril 2025
Nicolas BENNANI, juges.
Source officielle2ème Chambre civile
679a9135e9a46d1f5a765ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, Président et Taanlimi BENALI,Greffier.
Source officielle4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766128
13 janvier 2025
13 janvier 2025
deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX, juge rédacteur Assesseur : Madame Diana VALAT Greffier : Madame Taanlimi BENALI
Source officielle2ème Chambre civile
679a9180e9a46d1f5a766189
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI,Greffier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202796_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En outre, si la Cour nationale du droit d'asile a reconnu, dans son jugement du 27 juillet 2022, qu'il existe dans " le Bénadir, région par laquelle l'intéressé devrait transiter ", " une situation de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162700618eff35429d864ea
25 février 2014
25 février 2014
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
16 juillet 2014
APPELANTE **************** Monsieur [Q] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 095, substitué par Me Aziza BENALI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Courcelles-lès-Lens. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01028_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune d'Evin-Malmaison. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Noyelles-Godault. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2103966_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public, - les observations de Me Bennani, avocate de la commune d’Anthy-sur-Léman
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001897891
6 avril 1994
6 avril 1994
D.H., arrêt Benthem du 23 octobre 1985, série A n° 97).
Source officielleChambre commerciale 3-2
69673622cdc6046d47394757
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 Plaidant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU
Source officielleChambre commerciale 3-2
6864bde3cf476b3ae02584bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240225 Plaidant : Me Christian GAYRAUD de la SCP SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00942_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Benyahia, pour l'UGA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004827_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A ; - et les observations de Me Benyahia, représentant la commune du Fontanil-Cornillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahia représentant l'Université Grenoble Alpes et celles de Me Stadler représentant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4726
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Laugier, avocat au barreau de Lille et Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Lille Sasu Idelec [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte Desbonnet, avocat au barreau de L et Me Julia Benaim
Source officiellePage 36 sur 50