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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1c
16 août 2024
16 août 2024
au barreau de PARIS, toque : D2090, Assistés de Me Benjamin MAUTRET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0664, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code
Source officiellePPP Contentieux général
68238a037e21a56f624ebf29
10 avril 2025
10 avril 2025
BATI PRO 47 C/ [B] [P] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me J.
Source officielleCour d'Appel
écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y
6253cbb7bd3db21cbdd8e13d
16 avril 2010
16 avril 2010
APPELANT : Monsieur Claude Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed9
11 mai 2012
11 mai 2012
Instance de Fort-de-France, en date du 05 avril 2011, enregistrée sous le no10/ 02388 APPELANT : Monsieur Saint Croix Charles X... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91142
19 février 2014
19 février 2014
en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Louis SEATELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
5 mai 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laetitia X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
13 mai 2022
[G] [D] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin PITCHO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sonia OULED-CHEIKH,
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b0
3 avril 2025
3 avril 2025
RG 23/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUZX CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Alexandre JAMMET, avocat
Source officielleChambre 4-8b
696b6f77cdc6046d47a28213
16 janvier 2026
16 janvier 2026
au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-line BROM, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de9
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Assistée sur l'audience par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ed
24 avril 2013
24 avril 2013
né le 12 Mai 1947 à AJACCIO (20) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me GISOLE, avocat,
Source officielleChambre 4-1
67820c6c0f5e5278a79738ca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a43
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023
Source officielleChambre 4-8b
653a0643d0451e8318d0e921
20 octobre 2023
20 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Célia GUENDOUZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée
Source officielle12e chambre
63d37b34d1bc2605de4b4cfb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SMARTPUSH RCS Marseille n° 837 499 102 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 et Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93680
9 novembre 2016
9 novembre 2016
née le 27 Juillet 1945 à BASTIA ... 20233 SISCO assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Isidore X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd903
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [J] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau D'ARIEGE S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93948
31 janvier 2017
31 janvier 2017
né le 01 Janvier 1946 à AIN LEUH (MAROC) ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 243 du 05/
Source officielle5ème Chambre
69cdfb23cdc6046d47d1d540
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] sous le n° 483 814 513, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Luc FURET, plaidant/postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91974
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Elle explique que c'est le juge des tutelles lui-même qui a suscité la procédure de partage et qui a le 8 octobre 2008 proposé ses conseils à l'avocat du tuteur.
Source officiellePage 36 sur 95