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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
17 avril 2026
et d'un seul toilette au demeurant intégré dans la salle de bains, sans disposer donc d'un toilette indépendant
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a4
23 avril 2014
23 avril 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
MATMUT ASSURANCES MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officiellechambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me DONAZ Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3
4 février 2009
4 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin
Source officielle18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e18
11 avril 2024
11 avril 2024
Le bail du 21 octobre 1999 prévoit que : "Le loyer est assujetti de plein droit au droit de bail et à la taxe additionnelle.
Source officielleChambre 1-2
696aa3d3cdc6046d4792e998
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SIGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Benjamin NAUDIN Me Hugo BONACA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff
16 avril 2010
16 avril 2010
FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2010 en audience publique, devant la cour composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
1 décembre 2015
signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier présent lors du prononcé. *** Vu l'appel interjeté le 4 juillet 2014 par la société CATHEDRALE D'IMAGES
Source officielle16e chambre
6349008463d497adffda433b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2021049 - Représentant : Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66704
3 mai 2023
3 mai 2023
Représenté par Me Constance PARIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Y] [J] né le 06 Août 1987 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin
Source officielle9e Chambre A
6035ac2b3237d9104ae78389
18 mars 2016
18 mars 2016
[O] [B] épouse [G] C/ Association AFAD (ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE) Grosse délivrée le : à : Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349e
31 août 2016
31 août 2016
née le 03 Décembre 1925 à LE COL DES OLIVIERS ... 07600 VALS LES BAINS ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO CONSEIL GENERAL DE LA CORSE
Source officielle2ème chambre
DTA_2200084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
représentée par Me Benjamin LEMOINE de la SCP RIQUIER-LEMOINE, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 157- No du dossier 161007 assistée de Me Martine SCEMAMA substituant Me Carole HAGEGE
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d35
27 novembre 2013
27 novembre 2013
frais de location d'un garage, c'est par de justes motifs que le juge aux affaires familiales a retenu l'insuffisance des quittances de loyers versées aux débats ainsi que l'absence de la production du bail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 18 décembre 2023, Mme C A épouse B et la société Pamari, représentées par Me Benjamin Thoumazeau (cabinet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
toque : P0265 substituant Me Patrice de CONDÉ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielle16e chambre
650d316571dfcd83182014f6
31 août 2023
31 août 2023
à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 - Représentant : Me Benjamin
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