A fait valoir que, le 1er février 1960, il a été victime d'une blessure par balle infligée par un militaire français à Douar Belloua en Algérie.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

The applicant alleges that there were parasites and bedbugs in the cells.

Bedouet, Calloch, conseillers, Mme Kass-Danno, M.

Riffaud, Bedouet, Mme Schmidt, conseillers, M.

Riffaud et Bedouet, Mme Schmidt, conseillers, M.

Bedouet, Calloch, Mme Schmidt, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, Coricon, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

Bedouet, Mme Schmidt, M. Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

Bedouet, M. Calloch, Mme Gouarin, M. Bailly, conseillers, M.

Bedouet, M. Calloch, Mme Gouarin, M. Bailly, conseillers, M.

. *** EXPOSE DU LITIGE La Sci des Centaures est propriétaire des parcelles AP [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] situées à Roquefort La Bedoule.

Il résulte du registre du personnel communiqué aux débats par la société que, s'agissant de l'établissement situé à Roquefort la Bedoule, l'effectif de ce dernier était de 4, 26 personnes pour l'année

rendu le 22 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 17/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Charles BEDDOUK

3] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, toque : A0908 INTIMÉE SAS FOOT LOCKER FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK

G J, et Mme D J, représentés par Me Beddouk, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie à leur verser

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet