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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c90
22 juin 2017
22 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un juin deux mille dix sept, mise en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f2
24 juin 2019
24 juin 2019
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01210_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Si, changeant ainsi d’orientation, il a obtenu un bachelor « communication marketing et digital » en 2021, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Bénin. 6. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408683_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 17 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307
28 avril 2016
28 avril 2016
En revanche, la somme réclamée par Thierry Lefèvre et Sophie Clairsin, Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue-Bessin au titre de l’investissement sur le terrain qu’ils occupent ne peut être prise en compte
Source officiellecr
613726a1cd5801467742733f
14 février 2007
14 février 2007
la société "CND" ; qu'en effet, tant l'enquête de police que les vérifications fiscales ont démontré que Ménani X... avait procuration sur le compte de la société "Afrique Asie Trading Agri-Tehc" au Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2306240_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 janvier 2023 de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207494_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toutefois, si ces éléments sont matériellement inexacts, dès lors que le père de sa fille réside au Bénin et que sa mère est décédée, ils sont sans incidence sur la légalité de la décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302287_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
méconnaît les stipulations de l’article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e5b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que l'employeur a eu connaissance dans l'heure qui a suivi de la survenance de l'accident du travail, lequel a été inscrit au registre des accidents du travail bénins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302918_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, complétée par l'accord de Cotonou du 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400497_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A n'établit pas ne pas avoir d'attaches familiales au Bénin. En outre, M.
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a694
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [T] [I] née le 01 Janvier 1957 à BENIN, demeurant [Adresse
Source officielleJCP
65f49cb7f10468b3f5b7e9c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Mr [B] [E], muni d'un pouvoir de représentation à : Mme [W] [H] née le 12 Septembre 1993 à [Localité 4] (BENIN), demeurant [Adresse
Source officielle11e Chambre A
60377e04d039cd596374589c
17 mars 2015
17 mars 2015
Mme Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d374e929a9d8fb5222
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DB2Y-W-B7H-CDKGD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [D] [O] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (BENIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172e26d34da2cbdcda162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il expose que son père, [D] [Z] [A], né le 1er janvier 1942 à [Localité 2] (Bénin), a souscrit une déclaration de nationalité française le 29 juillet 1981 sur le fondement de l'article 37-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501768_20250225
25 février 2025
25 février 2025
moyen d'équipements spécifiques demeure nécessaire ; l'absence de suivi et de traitement pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité et ce suivi ne pourra pas être mis en place au Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301198_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu : - la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République Française et la République du Bénin, complétée par l'accord de Cotonou
Source officiellePage 36 sur 355