arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... (13e), pris en la personne de son syndic la société Beauvois

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [K], de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [E], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Rémy X..., demeurant place de L'Eglise, école du centre à Beaurains (62217) ; M.

D C et Mme B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Mignaloux-Beauvoir (Vienne) a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Seclem

présence des ouvrages créés dans l'intérêt de tous les propriétaires riverains qui ne pouvaient demander à Mme X... de répondre du défaut constaté par l'expert de l'entretien de la berge et du lit de la Beauronne

que, nonobstant le refus le 30 juin 1987 par l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement présentée par l'employeur, celui-ci a muté le salarié sur le chantier de l'hôpital Beaujon

condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à réparer les préjudices résultant des manquements commis dans sa prise en charge médicale par le service de neurochirurgie de l'hôpital Beaujon

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS

Beauvois, rapporteur, MM. I..., A..., Z..., J..., E..., Y..., D..., C..., H... G..., M. X..., Mlle F..., M. Chemin, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. D..., E..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle A..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur, MM. C..., Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. C..., D..., A..., X..., Z... Y..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, rapporteur ; MM. F..., A..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme D..., M. Aydalot, conseillers ; Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

Beauvois, rapporteur, MM. X..., Didier, Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.