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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6690c75b0d808eb34e45568c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par acte notarié du 20 juillet 2020, Mme [E] a donné son fonds de commerce en location gérance à la Sarl Bayon qui a repris le contrat de travail de Mme [M].
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Bayonne Loisirs est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
6 mai 2015
» et qu'en l'espèce, il ne se trouvait pas à distance de jeu du ballon puisqu'il est établi qu'il avait le ballon au pied et s'avançait pour marquer le but, qu'aucun témoin n'indique qu'il aurait fait
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c99
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Par suite, la SCP BROCHARD-BARON conclut au débouté des Epoux Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210510
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société La Baronne
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007680126
26 septembre 1986
26 septembre 1986
à lui verser la somme de 10 000 F en réparation du préjudice résultant pour lui des coups et blessures portés par le jeune Joaquim da Cunha, pensionnaire au foyer Recur à Bayonne ; - et condamne ledit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01051
26 juin 2024
26 juin 2024
La plainte susvisée a été déposée contre les fonctionnaires du commissariat de police de Bayonne, d'Anglet et de Biarritz, les gendarmes de Bayonne, le parquet et le juge des libertés et de la détention
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769307
8 mars 1989
8 mars 1989
que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat (ministère des transports) à verser à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302769_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302916_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301442_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301450_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301569_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202191_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402813_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielle1ère Chambre
69d9d796cdc6046d47d8c97a
10 avril 2026
10 avril 2026
Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f38cdc6046d4720a6d2
13 avril 2026
13 avril 2026
remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude équipant sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] (84) par une pompe à chaleur air / air réversible de marque De [F] et par un ballon
Source officielleChambre Prud'homale
6a2265d1cdc6046d4739725b
4 juin 2026
4 juin 2026
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic BAZIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720
9 juin 2021
9 juin 2021
Il a été traduit devant le tribunal correctionnel de Bayonne, selon la procédure de la comparution immédiate, pour avoir participé à un groupement formé en vue de la préparation de violences volontaires
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402141_20250806
6 août 2025
6 août 2025
L'association Soliha Pays Basque est propriétaire d'un immeuble situé au 9 rue Jacques Lafitte à Bayonne.
Source officiellePage 36 sur 741
BAZON, Djamila, GUSTON
28/05/2026
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BAZONNET, Jennifer
19/04/2026
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BAZON, Christophe, BAZON
16/01/2026
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BAZON
12/12/2025
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Bazon, Iasmina Georgiana
10/08/2025
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