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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Antoine ORAIN, avocat INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Service Contentieux 35 rue du Nid de Pie 49001 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP BAZILLE

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2100340_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les litiges prévus à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100348_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100153_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100281_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101550_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101291_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101058_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003918_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003104_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003553_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202589_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102919_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205895_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Bazin, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206345_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 6 avril 2024, Mme F B, en sa qualité de représentante légale de ses filles E et A C, représentée par Me Bazin

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205181_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205121_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme E, en présence de l'intéressée assistée de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205124_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100790_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400318_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

E C, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye et représenté par Me Bazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier

Source officielle

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