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2 948 résultats pour « Batten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

X... la somme de 150 000 euros destinée à financer l'acquisition d'un bien immobilier sur Bassens (33) dans le cadre d'un prêt relais de 24 mois, M.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6322c11be2d0c6fcb0c3c9f1

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

[R] [G], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11de2d0c6fcb0c3ca01

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[P] [O], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [F] [V], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0315DEC004461019

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

indiquèrent des lésions sur les corps des protagonistes confirmant que les militaires avaient immobilisé le requérant en utilisant une force proportionnée à celle utilisée par l’intéressé, à savoir un bâton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501682_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce la profession de chauffeur véhicule utilitaire léger et qu'il réside à Bassens, situé à 157 kilomètres de son lieu de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c4

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Robert André B..., né le 19 février 1949 à BADEN-BADEN (ALLEMAGNE), demeurant 46, Rue du Canal à 67460 SOUFFELWEYERSHEIM, représenté par Maîtres CAHN ET ASSOCIES, Avocats à la Cour, EN PRESENCE DE : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c6

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Robert André B..., né le 19 février 1949 à BADEN-BADEN (ALLEMAGNE), demeurant 46, Rue du Canal à 67460 SOUFFELWEYERSHEIM, représenté par Maîtres CAHN ET ASSOCIES, Avocats à la Cour, EN PRESENCE DE : Monsieur

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923281_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il soutient que : - au cours de sa formation aux extractions judiciaires, il a validé les trois modules principaux de tir, de conduite opérationnelle et de bâton télescopique ; - il ne lui reste à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00480_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La requête a été transmise aux sociétés Rauscher, MMA IARD, AXA France IARD, Orly Arkedia, Arches Demolition, Areas Assurances, Richter Architectes et Associés, SIB, Etudes, Solares Bauen, C2BI, Ingenierie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106139_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Lors d'un contrôle opéré le 12 juin 2021, la brigade des douanes de Bassens a constaté que la société par actions simplifiée (SAS) Meeting Café, qui exploite 33 rue Clément à Libourne un salon de thé et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0213JUD006639310

Admin. suprême

13 février 2014

13 février 2014

– a measure less damaging than a rubber baton – had been justified.

Source officielle
CC

comm

61372679cd58014677425d69

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

calligraphie proche de celle sous laquelle la marque semi-figurative première a été déposée", bien que dans son acte de dépôt la marque "Desperados" n° 00 3 013 619, purement dénominative, figurait en lettres bâtons

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079f5

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Jean-Louis X..., demeurant "Entreprise Bloc Bate", 5, lotissement les Marines, Port, avenue Raymond Mondon, 97420 Le Port, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835009

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

pas cité dans l'énumération des pièces manquantes au dossier présenté par l'intéressé l'avis, exigé par le texte précité, de la chambre de métiers compétente, en l'espèce la chambre nationale de la batellerie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673512

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

X..., ENTREPRENEUR EN BATELLERIE, DEMEURANT 5° ECLUSE CANAL SAINT-DENIS, A SAINT-DENIS SEINE SAINT-DENIS ET M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192848

Admin. suprême

2 avril 2019

2 avril 2019

The Baden-Württemberg Social Court of Appeal acknowledged that there had been undue delay, which it, after deduction of 1 year preparatory time, considered to amount to approximately 2 years, but rejected

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Mart et autresc/Turquie

ECLI:CEDH:001-202834

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

La cour d’assises de Diyarbakır, dans son arrêt de condamnation, a noté que le requérant avait fait partie d’un groupe de manifestants qui agressaient avec des pierres et des bâtons et qu’il avait été

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b407

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

DE L'ARRET ATTAQUE, UN INCENDIE SE DECLARA DANS UNE CALE DU "MANGARELLA" LORSQUE CE NAVIRE SE TROUVAIT AU LARGE DE L'EMBOUCHURE DE LA GIRONDE ; QUE LE CAPITAINE SE REFUGIA LE 15 JUILLET 1961 A BASSENS

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9d4

Cassation

25 mars 1980

25 mars 1980

L'AURAIT FRAPPE A L'AIDE D'UN BATON AU POINT DE LE LAISSER POUR MORT SUR LA PLAGE OU IL A ETE RETROUVE LE LENDEMAIN MATIN, DANS UN ETAT COMATEUX ; ATTENDU QUE, POUR REPONDRE A L'INCULPE, QUI CONTESTAIT

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b40

Cassation

22 janvier 1976

22 janvier 1976

MENTAUX GRAVES, DEVAIT ETRE PLACEE DANS UN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE, ET QU'IL ETAIT LOGIQUE QU'ELLE FUT TRANSPORTEE EN AMBULANCE A L'HOPITAL LE PLUS PROCHE, C'EST-A-DIRE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE BASSENS

Source officielle