Azedine B... ne relate qu'une entrevue banale et M.

l'absence de la preuve du caractère distinctif acquis par l'usage ; que reprenant cet argument de l'absence de caractère distinctif du motif damier, dont il est indiqué qu'il s'agit d'un motif basique et banal

divergence ou contradiction, à sa mère et aux enquêteurs, puis au médecin requis pour procéder à son examen ; "et aux motifs que l'intéressé est mal venu de chercher à prêter à ses gestes un caractère banal

ces informations élémentaires qu'un malade ne manque jamais de fournir à son médecin traitant, qu'il soit spécialiste ou généraliste, pour peu que ce praticien s'attache à le questionner de manière banale

conséquence à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que la Cour ne saurait suivre les premiers juges du chef des boues de papeteries ; que ces boues n'étaient pas, en effet, des déchets industriels banals

. 714-3 et L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle, tels qu'ils doivent s'interpréter à la lumière de l'article 12 de la Directive ; 6 / qu'en prononçant la déchéance, en raison de sa banalisation

spécialement motivé le choix de cette peine; qu'en l'espèce, en infirmant le jugement pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme au seul motif transposable dans toute décision et donc parfaitement banal

Il est constant que les constructions préexistantes situées le long de l'avenue du Mont Riboudet, de la rue du Pré de la Bataille et de la rue Dumont d'Urville sont implantées à l'alignement de la voie

X..., demeurant ... de l'Isle à Castillon la Bataille (33350) ; M.

d'effectuer des diligences susceptibles d'interrompre le délai de péremption ; qu'ainsi, en l'espèce où les appelantes avaient conclu au fond et ne pouvaient ni répliquer à l'intimée, qui avait conclu banalement

soulever cette exception de procédure, elle avait conclu au fond ; Attendu que, pour prononcer la nullité de l'acte d'appel et des conclusions, l'arrêt retient que la Société générale avait conclu banalement

CHARGE DE L' EXPLOITANT DUDIT MOTEUR ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE X..., EXPLOITANT AGRICOLE, AVAIT POUR LES TRAVAUX DE LA MOISSON, PASSE AVEC Y..., ENTREPRENEUR DE BATTAGE

DU TRAVAIL LES PERSONNES OCCUPEES A LA CONDUITE OU AU SERVICE DE CES MACHINES, SONT A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DUDIT MOTEUR; ATTENDU QUE GAYDA, AGRICULTEUR, QUI AVAIT CHARGE BIARD, ENTREPRENEUR DE BATTAGE

LYON, le 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPVV joint au dossier N° RG 25/04366 Monsieur [P] [M] [L] Représentant : Me Pierre BATAILLE

Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michèle BARALE

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078028 - Plaidant : Me Pierre BATAILLE

SCI BATAY [Adresse 2] [Localité 4] FR Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

L'EXCEPTION IRRECEVABLE, LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LE CONTREDIT DE JOSEPH X..., A, PAR L'ARRET ATTAQUE, INFIRME CETTE DECISION, AUX MOTIFS QUE BENEVENISTE N'AVAIT SIGNIFIE QUE "DES CONCLUSIONS BANALES