Convoqué par un acte remis à l'étude du commissaire de justice, Monsieur [O] [K] comparaît en personne.

Monsieur [X] [S], comparant en personne, sollicite des délais de paiement et de pouvoir se maintenir dans les lieux.

Il est rappelé que les demandeurs n’ont pas porté plainte pour présentation de faux bail . Elle demande la confirmation de la validité du bail qu’elle possède et la condamnation de MME [W] [C] et M.

d'un an en un an sans aucune limitation de durée » et précisait que « le locataire ayant seul la faculté de mettre fin au contrat, l'intention commune des parties est de réaliser un bail indéfiniment

2023, fait citer la société ATELIER BASTILLE et MM.

DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 7] Représentés par Me Andrée PERONNARD-PERROT, avocat au barreau

donné à bail par le demandeur, dans le mois de la signification du jugement à intervenir ou à défaut de délaissement, ordonner son expulsion de corps et de biens et l’expulsion de toute personne introduite

Sur la résiliation du bail L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose dans son premier alinéa que toute clause prévoyant la résiliation du bail pour défaut

X... a donné à bail à M. Y... des locaux commerciaux pour une durée de neuf ans, du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2001 ; que M.

prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [S] [E] Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 16 janvier 2020), statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 25 octobre 2018, pourvoi n° 17-17.384), la société Mal invest a donné à bail commercial à la

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

personnelle du demandeur qui produisait aux débats les factures d'achat des bottes de paille d'orge, que le prévenu reconnaissait que chaque frère avait sa propre exploitation sur le domaine, le père

À la suite de son mariage avec Monsieur [Q] [L], Madame [K] [L] (nom de jeune fille ignoré) est devenue cotitulaire du bail.

dont le siège est ... (17ème), 78/ de la Compagnie groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), 88/ de la société anonyme Saga Barril

[W] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [G] [E], demeurant 17 rue Pasteur - 69007 LYON comparant en personne Cité à étude par acte de commissaire

En l'espèce, il ressort du contrat de bail à usage d'habitation conclu entre M.

attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2016), que Mme Y... occupe un logement qui avait été attribué, au titre de son droit au logement gratuit, à son père, décédé [...] , par la société Houillères de bassin