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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
6868b285f73c18b33b338c31
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [W] [S] né le 30 Mai 1977 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline BART
Source officielle2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eb8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à l'incident et appelants : Demanderesses à l'incident et intimée : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85310
10 novembre 2000
10 novembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 décembre 1993, Mademoiselle X... a acquis auprès des sociétés SNC des Parkings Jean Bart et SNC des Parkings Temple Jean Chapon, deux emplacements
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4e
10 novembre 2000
10 novembre 2000
Jean Bart et SNC des Parkings Temple Jean Z..., deux emplacements de parkings situés à Paris 3ème arrondissement, ... et ....
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adf
20 mars 2017
20 mars 2017
comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142256
3 mars 2014
3 mars 2014
In 2004 the applicant concluded with private persons four separate barter agreements under which he received four plots of land in exchange of building materials.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417b
16 avril 2018
16 avril 2018
POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration [...] représenté par Me John-sylvanus X..., (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
63c257060bfda47c90076165
13 janvier 2023
13 janvier 2023
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
63c257070bfda47c90076173
13 janvier 2023
13 janvier 2023
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf303
1 juillet 2022
1 juillet 2022
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600208
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Madame [S] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielleChambre du Surendettement
67874f25d61a5c2f4aa3662a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2206401_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Bautes, représentant Mme B - les observations de Me Barthé, représentant la SFHE Considérant
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff6c2
7 mars 1996
7 mars 1996
affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit : 1°/ de la société Schindler, dont le siège est ..., 2°/ de la société Rinaldi Structal, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cabinet Barth
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030924
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01455 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDD OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Fabien BARTHE Me Gérard CHEMLA COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère Chambre civile
69cf63e0cdc6046d47f41c5a
2 avril 2026
2 avril 2026
né le 12 Mai 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20082
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbb9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avocats, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officiellePage 36 sur 241