Christian X..., domicilié à la banque Worms, 35, cours Pierre Puget à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) le syndicat CFTC des banques, dont le siège est ... (4e) (Bouches-du-Rhône), pris en la personne

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1994), que la société Banco portugues do Atlantico (la banque), titulaire d'une créance définitivement admise au passif de la liquidation juidiciaire

X..., sur commandement de saisie immobilière délivré à son encontre à la requête de la Banque nationale de Paris (la BNP) et de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la BRED), pour le remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est

La banque a alors introduit une procédure de saisie immobilière sur un bien appartenant à M. et Mme [M], procédure qui a été déclarée irrecevable par le juge de l'exécution, faute pour la banque de caractériser

[I] a signé les actes et les bulletins d'adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque. 2.

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

1 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne au Mont d'Or, 3 / de la Banque

M. et Mme [O] ont assigné la société Prophal et la Banque populaire Rives de Paris (la banque) aux fins de résolution de la vente et de paiement de dommages-intérêts.

juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une indemnité de requalification, de rappels de salaire, de dommages et intérêts et indemnités diverses en application de la convention collective des banques

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004), que la société Centrale de réservation touristique internationale (la société CRTI), initialement dénommée CRT, a obtenu du Crédit industriel et commercial (la banque

Y... et le représentant des créanciers ont relevé appel de sa décision ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt, d'avoir dit recevables les

populaire occitane, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

à la société Gill ; que les époux X... ont assigné la banque en novembre 2000 devant tribunal de grande instance de Paris pour obtenir la condamnation de la banque à des dommages-intérêts sur le fondement

date du 17 mai 2006 ; que la banque a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à l'annulation du chef de

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Philippe B..., ancien cadre bancaire, chargé de trouver le financement des opérations financières d'une zone franche en Pologne, a rédigé les statuts de la banque

lesdites banque et société, solidairement avec M.