L'accès se fait en passant par une voie intérieure de la copropriété voisine Baie des Anges qui se situe au côté sud de la S.C.I. Les Terrasses de Vaugrenier.

Aristide Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2017, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et travail dissimulé, a condamné

2007 portant sur des rehaussements de la valeur d'immeubles, la taxation de comptes courants d'associés omis et un regroupement du patrimoine des concubins ; que les rappels ont été acceptés sur la base

La SARL [F] [Y] a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [Z] [E], né le 15 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026, sur la base

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 septembre 2014), que Mme [N], épouse [E] a été engagée le 20 mai 2006 en qualité d'agent de propreté par la société de nettoyage Hôpital services, sur la base

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-10.830 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société

présence d'une discordance entre les énonciations de la copie remise à la CFCI et celles du second original, de se prononcer sur le mode de cette signification, la cour d'appel aurait privé sa décision de base

X..., alors que, d'une part, la cour d'appel a fixé son incapacité temporaire totale sur la base d'une allocation mensuelle sans préciser les éléments sur lesquels elle s'était fondée pour fixer cette

tierce personne, sans rechercher dans quelle mesure les sommes allouées à ce titre et au titre des frais futurs d'hospitalisation ne faisaient pas double emploi, qu'elle aurait ainsi privé sa décision de base

d'ancienneté et d'indemnité de congés payés, la cour d'appel a énoncé que les dispositions de l'avenant 98 à la convention collective déterminant le taux horaire pour la fixation de la rémunération de base

garantir les consorts A... et la SCI Le Chamois des condamnations prononcées au profit des époux Z... pour non-conformité des locaux, l'arrêt retient que les maîtres de l'ouvrage se sont engagés sur la base

Le 22 juillet 2015, le salarié a refusé la diminution du nombre de ses heures de travail et demandé une régularisation sur la base d'un temps complet de 169 heures.

, sans rechercher si les éléments permettant de caractériser l'existence d'un contrat de travail, qui étaient contestés par la société, étaient réunis ; que la cour d'appel n'a dès lors pas donné de base

suivant à la requête de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, portant sur la somme totale de 7 826.69 euros au titre des cotisations afférentes aux régimes invalidité-décès, vieillesse de base

L'ordonnance rendue le 22 septembre 2020 par la Cour d'appel ne précise pas explicitement la décision dans le texte fourni, mais le contrôle de la légalité et du bien-fondé de l'hospitalisation sans c

tous deux [...], ont formé le pourvoi n° F 19-11.443 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Baie