Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2301776, présentée par la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, ordonné une expertise

partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2023 concernant un appartement sis à Nice (06000), 96-98 boulevard Virgil Barel

Sur la première série, apparaît un segment de la clôture constituée de piquets de fer reliés par du fil barbelé ; deux de ces piquets sont nettement penchés et les fils de fer barbelé sont distendus.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011.

E A, a été produite la copie littérale d'un acte de naissance dressé le 3 juillet 2019, sous le n° 273, par l'officier d'état civil de la commune de Bakel, qui fait état de la naissance de l'intéressée

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, M. et Mme C, représentés par Me Babel, concluent au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges du 11 janvier 2019, et demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, la commune de Docelles, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la société

Başel, avocats exerçant à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

parcelles n° 181 et 182 du cadastre de la commune d'Eymoutiers, appartenant à Mme X... et sur lesquelles a été établie la servitude de support aérien litigieuse, sont encloses d'une clôture de fil de fer barbelé

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

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